Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1886C (Irrecevable)

Publié le 30 octobre 2020 par : Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, Mme Audibert, M. Bouley, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de remplacer l’aide médicale d’État (AME) par une aide médicale d’urgence (AMU).

Comme c’est le cas en Allemagne, la prise en charge serait limitée :

1° au traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, 2° aux soins liés à la grossesse et ses suites, 3° aux vaccinations réglementaires,

4° aux examens de médecine préventive.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.