Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2339C (Irrecevable)

Publié le 5 novembre 2020 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le 28 mai 2019, Brune Poirson déclarait devant le Sénat : « la Montagne d’Or ne se fera pas. Elle est incompatible avec nos critères environnementaux. Et nous allons même plus loin : nous allons réformer le code minier pour qu’il intègre ces critères écologiques, les impacts sociaux des projets et le consentement des populations. ».

Nous rappelons que le projet Montagne d’Or s’étend sur 190 km2 en pleine forêt tropicale. Les conséquences environnementales de la mine risquent d’être désastreuses. Une étude de novembre 2018 sur le développement économique durable de la Guyane démontre la non-pertinence économique de l’industrie minière : « le secteur extractif est le secteur marchand qui dispose des plus faibles effets d’entraînement sur le reste de l’économie locale, notamment parce que ce secteur importe à hauteur d’environ 75 % les biens et services dont il a besoin pour produire, au lieu de les acheter à l’économie locale. »

Plus récemment, dans le cadre de l’examen du projet de loi ASAP, le gouvernement prévoyait de créer une dérogation guyanaise aux dispositions censées protéger les forêts de l’Etat. L’objectif était de passer de 150 ha à 5.000 ha (multiplication par 33 !) de surface de forêt possiblement mises à disposition d’exploitants agricoles et forestiers pour, en réalité, développer le secteur de la biomasse industrielle.

Ce transfert vise à transférer 1 501 871 euros (en CP) de l’action 14 du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » (et plus précisément la somme correspondant au Pacte Etat-Métropole) vers l'action 10 « Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane » du programme 162. Ce transfert vise à rappeler notre opposition au projet mortifère de Mine d’Or et insiste sur la nécessité de développer un projet de développement viable sur le plan économique, social et environnemental, pour la Guyane.

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