Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2365A (Irrecevable)
Publié le 10 octobre 2020 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 30(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à financer des diagnostics par les Agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) dans les associations employeures d'aides à domicile, afin de les aider à améliorer les plannings, les tournées, etc. Et d’oeuvrer à éviter les accidents de travail et l’épuisement professionnel dans ces métiers.
En effet, les partenariats entre les conseils départementaux et les agences régionales pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT), encore trop peu nombreux, gagneraient à être généralisés dans le secteur de l’aide à domicile. Les ARACT peuvent intervenir aux côtés des structures d’aide à domicile pour les aider à conduire un projet d’amélioration des conditions de travail en concertation avec les salariés. Elles ont, pour cela, besoin de l’engagement, notamment financier, des conseils départementaux.
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