Amendement N° 2390C (Irrecevable)

Le Covid-19 a mis à mal la logique néolibérale du quinquennat d'amaigrissement d'un Etat déjà à l'os. Au-delà des soignants et de l'hôpital public, c'est l'ensemble des fonctionnaires qui ont assuré la continuité du service public, ne serait-ce que par la mise en place effective du dispositif d'activité partielle, en faisant face aussi bien que possible à un afflux massif de demandes. Cela n'a évidemment pas empêcher toute sorte de fraude à ces aides, montrant les insuffisances en termes de main d'oeuvre pour instruire sérieusement les dossiers et procéder à des opérations de contrôle de l'usage des deniers publics.

Les incertitudes se multiplient et nombre d'économistes annoncent que nous sommes entrées en terre inconnue, en particulier concernant le marché du travail, les conditions de travail et la gestion du soutien public aux salariés et aux entreprises. Et pourtant, « le cadre des priorités du quinquennat sur l'emploi public » n'est pas modifié et le « schéma d'emplois » demeurent inchangés: -2,5% comme les années précédentes. Soit une réduction de 210 ETP. On continue comme si rien n'avait changé.

Ou presque, il faut le concéder. La crise pouvant engendrer un « surcroît exceptionnel d'activité » nos fonctionnaires chevronnés pourraient recevoir des renforts temporaires. Si par principe nous sommes opposés la précarisation des services publics, par pragmatisme dans les situations de crise, on s'appuie sur des professionnels chevronnés.

C'est pourquoi jusqu'à une hypothétique normalisation de la situation, il apparait nécessaire de maintenir les moyens humains du Ministère du Travail. C'est ce que propose cet amendement pour l'année 2021: le maintien des 210 ETP.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l'article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 34 717 370 euros en AE et 39 217 370 en CP un nouveau programme « Maintien des moyens pour le Ministère du travail », et diminue de 34 717 370 euros en AE et 39 217 370 en CP l'action 04 « Plan d'investissement des compétences » du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.