Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2432C (Rejeté)
Publié le 2 novembre 2020 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 1 000 000 | 0 |
| Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
"Cet amendement d’appel vise à inciter l’Etat à un meilleur contrôle de Sanofi, afin de faire la lumière sur les aides touchées par Sanofi.
Paul Hudson, directeur de Sanofi Etats-Unis a déclaré que si un vaccin est trouvé, il sera prioritairement donné aux USA. Il appelle également les pays européens à mettre autant d’argent que les USA. Il semble que Sanofi oublie les aides données par la France depuis tant d’années, notamment à travers le CIR. Il est important que lumière soit faite sur les aides reçues par l’entreprise.
Pour cela, nous transférons les crédits du programme 732 « Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État » vers l’action 1 « Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d’actionnaire et prêts assimilés » du programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État », à hauteur de 1M€ en AE et en CP.
Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. "
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