Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2447C (Irrecevable)
Publié le 5 novembre 2020 par : M. Ruffin, Mme Autain, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 54(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement demande un rapport du Gouvernement sur les éventuels coûts de la 5G.
Combien va coûter l’installation de la 5G en France ?
La 5G a un coût énorme pour les opérateurs qui souhaitent la mettre en place, en ceci que pour exploiter pleinement toutes les possibilités de cette technologie, pratiquement 20 fois plus d’antennes sont nécessaires en milieu urbain. Quid des impacts en matière de santé et d’environnement ? La question du coût et des risques financiers encourus doit être posée. Que faire si la crise venait empêcher les opérateurs d’honorer leurs missions ? L’Etat devra-t-il éponger les dettes ? Rappelons d’ailleurs que ce cas, loin d’être une fiction, a bien eu lieu dans la mégalopole de Shenzhen en Chine, qui a subventionné trois opérateurs, à hauteur de 19 millions d'euros chacun.
Cet amendement propose la réalisation d’une étude pour estimer les coûts de l’installation de la 5G en France et les risques financiers pour les finances publiques qu’un tel projet suscite notamment en cas de défaillance des opérateurs qui y concourent. "
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