Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2570C (Irrecevable)

Publié le 5 novembre 2020 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Nous proposons par cet amendement de créer un fonds de soutien pour les musées.

Les crédits de paiement des opérateurs sont dans l'ensemble en hausse mais cette augmentation de 1,86% en tenant compte de l'inflation ne pourra pas compenser les difficultés rencontrées par les musées depuis le début de la crise sanitaire.

Aux moins de juillet et août, les musées ont vu leur fréquentation baisser de 70% ou plus. Les pertes liées au confinement n'ont donc pas été compensées, bien au contraire.

Par exemple, les visiteurs étrangers représentaient 75% des entrées au Louvre l'été dernier, mais ils n'ont pas pu se rendre en France cette année. La fréquentation a chuté de 75% en juillet et 60% en août par rapport à l'année dernière. Des pertes de chiffre d'affaires qui s'ajoutent aux 40 millions pendant le confinement. Le PLF2021 prévoit même que le musée ne retrouvera le niveau de fréquentation d'avant la crise sanitaire qu'en 2024. Moins d'entrées, c'est également moins de recettes issues des boutiques de musées. Ce sont toutes les ressources propres des établissements qui sont impactées.

Le PLF2021 dote Le Louvre de 137 000 euros supplémentaire de subvention pour charges de service public. Cela ne parvient même pas à compenser l'inflation : cela représente en réalité une baisse de 0,64% de la subvention attribuée au Louvre.

Nous proposons donc de créer un Fonds d'aide aux musées afin de les soutenir dans leurs activités l'année prochaine. Afin de respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 50 millions euros des crédits et autorisations de paiement de l’action 02 du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture vers l’action 01 d’une nouvelle ligne de programme intitulée Fonds d'aide aux musées. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.

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