Amendement N° 2656C (Irrecevable)

"Cet amendement propose d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire (passagers et marchandises) en investissant 3 Mds€ supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel roulant (jour et nuit). Il est issu d'une proposition du Réseau Action Climat (RAC). Il correspond par ailleurs à une proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat qui demande de développer un plan d’investissement massif dans le transport ferroviaire.

A travers sa Stratégie nationale bas carbone (SNBC), la France vise un développement du transport ferroviaire de +27 % d’ici à 2030 et +79 % en 2050. Mais rien n'est fait pour atteindre cet ojectif. L'Etat se désengage à tout point de vue. L'outil industriel est bradé. Les petites lignes et le fret ferroviaire sont abandonnés au profit du «  »tout camion«  ». Nous avons perdu la moitié de nos lignes depuis 1950 et le fret ferroviaire ne représente plus que 9 % du transport de marchandises contre 89 % pour la route ! Pourtant, le ferroviaire est le mode de transport le plus écologique : il transporte 11 % des passagers et 9 % des marchandises pour seulement 0,3 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports.

Les annonces faites dans le cadre du plan de relance ne sont pas à la hauteur. En effet, sur les 4,75 milliards d’euros annoncés en septembre 2020, 4,1 milliards sont consacrés à recapitaliser la SNCF et seulement 650 millions d’euros sont prévus pour développer les infrastructures (dont à peine 173 millions seront débloqués en 2021 selon le PLF). Ce qui a été présenté comme un “plan de relance du ferroviaire” s’apparente davantage à un trompe-l'oeil. En effet, les 4,7 milliards correspondent à peine aux pertes subies par la SNCF durant la période de confinement. Il est indispensable de compenser les pertes liées à la crise COVID à court terme. Mais c’est insuffisant au regard des besoins colossaux. Nous avons par ailleurs besoin d'un plan d’investissement sur 10 ans et non sur 2 ans.

Le présent amendement prévoit d’abonder de 3 Md€ d’euros le programme nouvellement créé “Fond d'investissement pour la relance du transport ferroviaire ”. Il s'agit ici d'un amendement d'appel. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage et à ne pas diminuer en parallèle les fonds nécessaires déjà prévus pour le ferroviaire au sein du Programme n°203.

Les crédits permettant d'abonder en CP le programme nouvellement créé sont issus d'un transfert de crédits réparti comme suit entre les actions du programme 345 «  »Service public de l'énergie«  » : - programme 345 action 12 «  »Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques«  » : 650 000 euros en CP - programme 345 action 09 «  » Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale«  » : 2, 350 milliards en CP"