Amendement N° 2662C (Irrecevable)

Par cet amendement, nous reprenons une proposition du Réseau Action Climat. Le Gouvernement, par la prime à la conversion, aide les ménages à acheter des véhicules moins polluants. S'il est important de réduire drastiquement les émissions de Gaz à effet de serre, la transition vers un parc automobile de véhicules neufs, en grande partie électriques n'est pas une bonne solution : cela continue à encourager l'achat de véhicules neufs individuels, qui pollueront encore de nombreuses années. La vraie bifurcation écologique doit se faire via l'utilisation de nouveaux moyens de transport. Nous sommes bien conscients que dans certains endroits de France, la possession d'une voiture est indispensable, c'est pourquoi nous refusons les mesures spécifiquement anti-voitures.

Nous sommes cependant très critiques des mesures actuelles visant à renouveler le parc de véhicules individuels en l'absence de réflexion écologique quant à la nécessité d'un changement de modèle. Depuis 2016, les émissions de CO2 des voitures neuves sont reparties à la hausse, alors qu’elles avaient diminué entre 2009 et 2016. Cela est en grande partie due à à l'explosion du marché des SUV. Les ventes multipliées par 7 en 10 ans. Les SUV représentent aujourd’hui 40% des ventes de voitures neuves. Les SUV sont plus lourds, rejettent 20% de plus de CO2 que les autres véhicules, et coûte environ 40% plus cher. Sur les 10 dernières années, les SUV étaient la 2è source de croissance des émissions de CO2 en France, derrière l’aviation ! Ils sont le problème numéro un.

Par ailleurs, la prime à la conversion est un échec. En moyenne, elle n’a permis de baisser les émissions par véhicule que de 7g de CO2/km par rapport à 2019. Surtout, elle permet encore d’acheter des voitures neuves, à essence ou diesel (plus de 85% de la Prime à la Conversion). Nous devons changer complètement de modèle, pas trouver des solutions qui permettent l’achat de nouveaux véhicules. Les solutions existent. Une taxe au poids est indispensable. Depuis 10 ans, le poids des voitures en France augmente de 10kg par an. La Convention Citoyenne réclame un barème à 1200 kg, les associations à 1300kg. Or, le malus automobile tel que souhaité par le gouvernement est également insuffisant : il propose un malus poids pour les SUV de plus 1800 kg. La plupart pèsent moins, ce barème est donc insuffisant.

Faire évoluer les mobilités dans le sens de l'écologie populaire invite à proposer des alternatives et à formuler des mesures d'accompagnement pour les plus fragiles. Tel est le sens de cet amendement. Il s'agit d'instaurer une prime à la mobilité durable. Elle serait une aide pour l’abonnement aux transports en commun, l’autopartage, le covoiturage, l’achat de vélo, etc.

Le présent amendement prévoit d’abonder de 160 millions d’euros le programme nouvellement créé “Prime à la mobilité durable”. Nous proposons d’élargir les champs d’utilisation de la prime à la conversion aux autres solutions de mobilité territoriales encore plus vertueuses. Elle pourrait être accordée, selon le revenu des ménages, pour l'achat ou la location de vélos, vélos à assistance électrique, vélos cargo, l'utilisation des transports en commun, du covoiturage, des services d'autopartage, etc.

Aussi, nous proposons de ponctionner 160 000 000€ à l'action 03 Aides à l'acquisition de véhicules propres du programme 174 – Énergie, climat et après-mines pour abonder le programme nouvellement créé «  »Prime à la mobilité durable«  ». Nous appelons évidemment le gouvernement à lever le gage. Ce fonds pourrait être abondé par la suppression des différentes niches fiscales bénéficiant au transport routier et aérien et représentant plusieurs milliards d'euros.