Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2871A (Rejeté)
Publié le 14 octobre 2020 par : M. Aubert, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Valentin, M. Teissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Audibert, M. Descoeur, M. Boucard, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Larrivé, M. Cordier, Mme Poletti, Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Abad, M. Rolland.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 15(A) (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 62, après le mot :
« renouvelable »,
insérer les mots :
« ou nucléaire ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 63 par les mêmes mots.
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
L'objectif est la promotion d'usages les plus décarbonés possibles pour lutter contre le réchauffement climatique.
De ce point de vue-là, l'électricité d'origine nucléaire est au moins aussi utile que l'électricité d'origine renouvelable.
Il est donc important d'étendre le bénéfice de ce dispositif à l'hydrogène issu d'une électrolyse par de l'électricité d'origine nucléaire.
Tel est le sens du présent amendement.
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