Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2899C (Irrecevable)
Publié le 11 novembre 2020 par : Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Sage.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 45(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prolonger le Prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’au 31 décembre 2022 afin de faciliter l’accès à la propriété pour les primo-accédants afin de limiter l’artificialisation des sols.
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