Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 3039C (Irrecevable)

Publié le 9 novembre 2020 par : Mme Le Grip.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

L’éditeur-distributeur est un intermédiaire essentiel entre le producteur d’œuvres cinématographiques et la salle de cinéma.

En effet, il peut consentir une avance sur une oeuvre cinématographique à venir, en acquiert les droits une fois achevée, et en assure l'édition, la promotion et la commercialisation.

Les conditions d'exploitation (jauges, distanciation, etc), lorsque les salles de cinéma sont ouverts, liées à la crise sanitaires se sont très fortement dégradées, rendant les perspectives de fréquentation du public plus qu’incertaines.

Compte tenu de l’investissement important que représente la sortie d’un film, cette incertitude peut légitimement amener les distributeurs à retenir les films dans l’attente de perspectives meilleures, comme nous avons pu le constater lors du déconfinement.

Or, une offre large et régulière de films dans les salles sera nécessaire à la reprise de l’activité à la sortie du confinement.

Compte tenu du contexte, cet amendement, par ce crédit d'impôt, tend à inciter les éditeurs-distributeur à poursuivre la l'édition et surtout la commercialisation d'oeuvres cinématographiques afin d'alimenter les salles de cinémas en vue de leur réouverture.

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