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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 3045C (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : AE3C AE2C 102C )

Publié le 5 novembre 2020 par : M. El Guerrab, les membres du groupe Agir ensemble.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Après l'article 51(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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