Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° AE3C (Retiré avant séance)
Publié le 24 octobre 2020 par : M. Girardin, Mme Gipson, M. Leclabart, M. Besson-Moreau, M. Batut, Mme Michel, M. Fugit, Mme Claire Bouchet, M. Masséglia, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, M. Travert, Mme Zannier, M. Colas-Roy, M. Krabal, M. Kokouendo, M. Thiébaut, Mme Mörch.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 51(C)
Retiré avant publication.
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