Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 55C (Irrecevable)
Publié le 7 novembre 2020 par : M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reda, Mme Serre, M. Viry.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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