Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 799C (Rejeté)
Publié le 22 octobre 2020 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 0 | 0 |
| Compétitivité | 0 | 900 000 000 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| Aide exceptionnelle aux extras(ligne nouvelle) | 900 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 900 000 000 | 900 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
"Le confinement a tout arrêté. La vie sociale, culturelle, sportive, a été mise entre parenthèses. Les hôtels ont fermé, les restaurants ont baissé le rideau, les stades ont sonné creux, les musées ont pris la poussière... Dans la première destination touristique du monde, les conséquences économiques ont été lourdes. Parmi les premières victimes : les ""extras"", non comptabilisés dans l’intérim. Que le Collectif des Précaires évalue à 2,5 millions, dont 2,2 millions subiraient de plein fouet la crise du covid. Massivement, et brutalement, des millions de personnes, au statut déjà fragile, se sont trouvées encore davantage précarisées.
Cet amendement propose une aide exceptionnelle à destination des ""extras"" afin de les soulager financièrement dans cette période difficile.
En ce sens, le présent amendement vise à annuler au sein de la mission « Plan de relance », 900 millions d’euros de crédits pour l’action 04 « Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité » et à ouvrir, en conséquence, 900 millions d’euros pour l’action 02 d’un nouveau programme nommé «Aide exceptionnelle aux extras ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage"
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.