Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 827A (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2020 par : Mme Brulebois, M. Leclabart, M. Venteau, M. Haury, Mme Bessot Ballot.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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