Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 880C (Rejeté)
Publié le 22 octobre 2020 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 91 000 000 |
| Vie étudiante | 91 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 91 000 000 | 91 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement nous a été proposé par le syndicat étudiant UNEF.
Garantir un bon fonctionnement du réseau des œuvres universitaires passe par l’augmentation du nombre de personnels y travaillant. Alors que les demandes d’aides spécifiques explosent, il est urgent d’augmenter le nombre d’assistants sociaux. Pour cela, il faut rehausser le plafond d’emplois du réseau des œuvres qui, à l’heure actuelle, ne peut créer d’emploi supplémentaire même en cas de reliquat budgétaire.
Ne pouvant modifier le nombre d'emplois, nous souhaitons ici augmenter l'enveloppe des CROUS afin que ces derniers puissent recruter davantage. Il s'agit d'un amendement d'appel.
En ce sens, le présent amendement vise à diminuer au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur », 910 millions d’euros de crédits pour l’action 04 « Établissements d'enseignement privés » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et à ouvrir, en conséquence, 910 millions d’euros pour le programme « Vie étudiante », action 02 "aides indirectes".
Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme demandée n'étant pas suffisante pour mener à bien notre amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.
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