Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 954C (Retiré)
Publié le 6 novembre 2020 par : Mme Tanguy, M. Alauzet, M. Claireaux, Mme Clapot, M. Delpon, M. Dombreval, M. Haury, Mme Khedher, Mme Le Feur, Mme Le Peih, M. Michels, Mme Provendier, Mme Sarles, M. Testé, M. Touraine.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 55(C) (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« innovants »,
insérer les mots :
« soutenables pour l’environnement »
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot :
« considération »,
insérer les mots :
« de leurs effets sur l’environnement et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement renforce la considération environnementale pour l'octroi des financements au titre du Programme d'investissements d'avenir n°4 (PIA 4).
Le Plan de relance de 100 milliards d'euros, visant à soutenir les entreprises et les salariés dont les activités ont été affectées par les mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, s'articule selon 3 priorités ; l’écologie, la compétitivité et la cohésion. La priorité environnementale doit être intégrée à la prise de décision de l'ensemble des financements. Ainsi, cet amendement modifie l'article 55 afin que les financements octroyés aux entreprises dans le cadre du PIA 4 soient destinés à des projets soutenables pour l'environnement et que les décisions d'investissement considèrent les effets environnementaux des projets visés.
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