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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° AC76C (Irrecevable)

Publié le 27 octobre 2020 par : M. Herbillon, M. Minot, Mme Genevard, Mme Duby-Muller.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Après l'article 55(C)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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