Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CD10C (Irrecevable)
Publié le 19 octobre 2020 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
« L’année dernière, la loi de finances fusionnait l’AFB et l’ONCFS, pour créer l’OFB. Il n’y eut pas de suppression de postes à l’époque, mais nous avions déjà signalé les risques que représentaient cette fusion. Elle pouvait conduire à des suppressions de postes par le futur. Nous avions raison !
En effet, le PLF prévoit cette année la suppression de 24 ETP à l’OFB. Cela n’est pas possible : l’Office français de la biodiversité est un opérateur indispensable à la protection de l’environnement. La bifurcation écologique ne peut pas avoir pour maxime de « « faire mieux avec moins » » ! Nous nous opposons à ces suppressions de postes.
Cet amendement prévoit de neutraliser la suppression des 24 ETP. Considérant un coût moyen de 50 000 € par emploi, nous proposons de ponctionner de 1 200 000 € l’action 52 Transport aérien du programme 203 Infrastructures et services de transports pour abonder le programme 113 à destination de l’OFB. L’action de l’État dans ces secteurs peut être financée par de la fiscalité affectée prélevée sur le kérosène et sur les compagnies aériennes. »
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