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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CD18C (Retiré avant séance)

(6 amendements identiques : CD17C CF1411C 474C 659C 1438C 1760C )

Publié le 24 octobre 2020 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Après l'article 43(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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