Amendement N° CD6C (Irrecevable)

"Établissement créé en 2014 par la réunion de plusieurs centres d’études techniques, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) apporte une expertise indépendante et un soutien à l’État et aux collectivités territoriales dans de nombreux domaines. Il est un opérateur indispensable à la planification de la bifurcation écologique. L'augmentation des catastrophes en fréquence et en intensité, du fait du réchauffement climatique, a des effets dévastateurs. Les conséquences de la tempête Alex dans le Sud-Est en attestent. Nous avons plus que jamais besoin d'une expertise d'ingénierie publique. Il y a tant à faire pour l'intérêt général : les réseaux doivent être consolidés et entretenus, à commencer par les ouvrages d'art. Notre aménagement du territoire doit être adapté aux nouvelles conditions climatiques.

Le CEREMA est précieux. Par exemple, il assiste les maîtres d’ouvrage publics dans la gestion de leur patrimoine d’infrastructures de transport et de leur patrimoine immobilier. Il joue un rôle important dans l’expertise des ouvrages d’art. Dans le domaine de l’eau et de la mer, ses travaux portent notamment sur le recul du trait de côte et les risques de submersion qui en résultent, sur la mesure de la houle, sur la sécurité maritime et fluviale, sur les pollutions.

En dépit de l’importance de ces missions, le CEREMA subit une déflation d’effectifs drastique. L'opérateur a perdu 305 ETP entre 2018 et 2020, et une réduction de 52 ETP est encore prévue pour 2021, pour un effectif total de 2 592 ETPT. Il subit également une baisse continue de sa subvention pour charges de service public. En 2016, la subvention pour charges de service public était de 15 millions d’euros supérieure à la masse salariale ; en 2020, elle était inférieure de 2 millions d’euros, et vous la diminuez encore cette année de 5 millions d'euros.

La difficulté où se trouve l’établissement, en dépit de recettes externes qui augmentent entre 5 et 8 % par an, est d’autant plus grande que le plan d’économies qu’il s’est vu imposer en 2017 reposait sur une sous-estimation de l’évolution de la masse salariale. Par exemple, des éléments du RIFSEEP comme le complément indemnitaire annuel n’avaient pas été pris en compte.

Le présent amendement vise à donner une traduction budgétaire au rebasage des dépenses de masse salariale, estimé par l’établissement à 3 millions d’euros. Cette dépense supplémentaire de 3 millions d’euros sur le programme 159 est compensée par une baisse équivalente des crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transport », fléchée sur l’action n° 52 « Transport aérien ». L’action de l’État dans ces secteurs peut être financée par de la fiscalité affectée prélevée sur le kérosène et sur les compagnies aériennes.