Amendement N° CE22C (Rejeté)

L’arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création d’une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » est venu modifier certaines règles relatives au dispositif des certificats d’économie d’énergie.

Une des nouveautés principales de cet arrêté est la création du dispositif « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires », pour la période 2020‑2021. Ce « Coup de pouce » a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul. Cet amendement vise donc à proroger ce « Coup de pouce » jusqu’en 2022.

En effet, la crise sanitaire actuelle a fortement touché le secteur du bâtiment et, a fortiori, celui de la rénovation énergétique. Étant donné son rôle primordial dans notre politique énergétique et l’impératif d’encadrer la reprise économique du pays face à l’incertitude du marché, il apparaît opportun d’augmenter encore ce délai, afin d’inciter les consommateurs à engager des travaux ce qui aura pour conséquence une relance de l’activité économique des fournisseurs d’énergie tout en s’inscrivant dans une transition écologique essentielle sur le long terme. De plus, nous ne sommes pas à l’abri d’un retour de la crise sanitaire qui pourrait avoir de nouveau des impacts sur l’avenir de certains chantiers. De ce fait, ces dispositifs vertueux ne pourront peut-être pas être exploités à leur juste valeur en 2020‑2021 au vu de la période d’incertitude que nous traversons.

Il est donc nécessaire de laisser le temps aux entreprises du secteur tertiaire de se relever économiquement de cette épreuve. En effet, même si ce « Coup de pouce » permet d’aider financièrement une entreprise à réduire ses coûts d’énergie, en réalité, il reste tout de même un reste à charge qu’il est difficile pour certaines entreprises d’assumer au vu du contexte. Pour toutes ces raisons, il paraît raisonnable de proroger le délai de ce « Coup de pouce » pour permettre aux entreprises du tertiaire de réaliser les investissements indispensables après la crise.