Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF1022C (Rejeté)

(2 amendements identiques : AC70C 2559C )

Publié le 19 octobre 2020 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde00
Institut national de l'audiovisuel0100
TV5 Monde00
Plan de défense de l'audiovisuel public(ligne nouvelle)1000
TOTAUX100100
SOLDE0

Exposé sommaire :

La cure d’austérité pour tout l'audiovisuel public se pousuit cette année encore, alors que les recettes publicitaires sont en chute libre et qu'il doit faire face à des coûts supplémentaires liés à l'épidémie de la Covid 19. C’est révélateur de l’image que se fait le Gouvernement du service public. Au total, compte tenu de l’inflation, une baisse de 2,63% des crédits de paiement est prévue pour l’audiovisuel public après une baisse de 3,36% en 2020 et une autre de 2,56% en 2019.
Radio France voit ses crédits baisser de 2,15% en tenant compte de l’inflation, après une baisse de 2,34% l’année dernière). Quant à France Télévisions ses crédits baissent de 3,23 % en tenant compte de l’inflation, après une baisse de 3,9% en 2020 et 2,63% en 2019.

Quelles conséquences pour France Télévisions ? A la baisse des crédits s’ajoute une prévision de perte de chiffre d’affaires publicitaire s’élève à de 55,1 M€ par rapport aux prévisions initiales et des coûts supplémentaires lié à la Covid-19. Le Gouvernement maintient ses objectifs de réduction d’emplois en plein crise économique : les effectifs de France Télévisions devront diminuer de près de 20% entre 2012 et janvier 2023. La CGT France TV quant à elle rapporte une baisse de 603,4 ETP par rapport au 30 juin 2019 soit moins 6,81% en une seule année ! Tous les secteurs sont impactés par le double effet du plan de départ et de la crise sanitaire, le réseau régional de France 3 étant particulièrement touché.

La stratégie pour France Télévisions est en totale contradiction avec une baisse dratistique de ses moyens : elle doit "constituer une référence en matière de fiabilité́, de pédagogie et de mise en perspective des évènements"... alors que le Gouvernement coupe dans ses crédits et ses emplois. De même pour la fiction et les programmes jeune public quand France 4, qui a fait preuve de son succès, doit être supprimée à partir d'août 2021.

Pour dénoncer la politique de destruction du service public de l'audiovisuel mise en oeuvre par le Gouvernement et pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d'appel de transférer 100 euros des crédits et autorisations de paiement de l'action 01 du programme 845 – Institut national de l'audiovisuel vers l'action 01 d'une nouvelle ligne de programme intitulée Plan de défense de l'audiovisuel public.

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