Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF1027A (Irrecevable)
Publié le 2 octobre 2020 par : Mme Lardet, M. Roseren.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 3(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans le cadre de sa politique de soutien au cinéma, l’État a mis en place le mécanisme des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica). Ce dispositif permet aux souscripteurs de parts de Sofica, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Afin de poursuivre cette politique du soutien, cet amendement propose la prorogation de ce dispositif.
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