Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF1059C (Irrecevable)

Publié le 27 octobre 2020 par : M. Jumel, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Chassaigne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de rétablir le nombre d'ETP au sein de la Mission Agriculture au niveau du début du quinquennat. Depuis 2017, la mission Agriculture a été très largement amputée de ses effectifs, en connaissant une réduction de près de 970 ETPT en 4 ans. Avec ce projet de loi de finances pour 2021, ce coup porté supplémentaire viendrait entériner une logique austéritaire, à l'encontre des besoins exprimés pour assurer à notre agriculture les moyens de sa souveraineté et sa transformation.

En une année, le budget a prévu la suppression de 234 ETPT, avec une attaque portée contre tous les services. Ces suppressions se concentrent encore une fois sur les DRAAF et l'ensemble des services déconcentrés, avec la suppression prévue de 123 emplois en DRAAF (Direction régionale de l'Agriculture de l'Alimentation et de la Forêt) et DDI (en occurrence les Directions Départementales des Territoires et de la Mer), auxquelles s'ajoutent les 60 transferts vers d'autres organes publics. Les transferts effectués au profit des régions gestionnaires des fonds européens notamment, ne sont par ailleurs pas compensés et vont s'ajouter à la perte de moyens des services, et des moyens d'ingénierie de l'Etat. Cette fonte continue alors que les besoins d'accompagnement sont criants pour les agriculteurs, pour les territoires.

Cette attaque porte également contre l'enseignement public agricole, qui a perdu depuis 2019 un grand nombre d'emplois pour assurer sa mission de service public. Ce secteur pointe les suppressions de postes, la dégradation des conditions d’apprentissage, qui se traduisent par le rehaussement des seuils de dédoublement de classe de 24 à 32 élèves par exemple.

Alors même que la Convention citoyenne pour le climat préconise, parmi ses 149 propositions, d’atteindre 50 % des exploitations en agroécologie en 2040, on peine à croire qu'avec une telle trajectoire budgétaire et une réduction des moyens de formation, et d'accompagnement des agriculteurs, la France puisse atteindre ses objectifs. Les députés communistes proposent avec cet amendement de revenir sur cette trajectoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.