Amendement N° CF1078A (Rejeté)

Par cet amendement, nous reprenons la proposition de taxe sur les dividendes porté par la Convention Citoyenne pour le Climat. En effet, malgré l’interdiction qui lui était faite de se pencher sur la question des financements, la CCC a fait plusieurs propositions soigneusement écartées par l’exécutif, à commencer par l’instauration d’une taxe sur les dividendes. En revanche, il n’a pas manqué de rappeler que le CETA continuerait à s’appliquer, que la politique fiscale ne serait pas fondamentalement modifiée, que les vols intérieurs ne seraient pas drastiquement encadrés et que les mesures à venir devront être compatibles avec la politique économique du Gouvernement... Un tableau bien éloigné des exigences portées par la CCC.

Ainsi, alors que le Gouvernement est habilité à prendre une ordonnance pour « modifier les règles de distribution des bénéfices et de versement des dividendes », Bruno Le Maire s’est contenté d’inviter pudiquement les entreprises à « faire preuve de modération ». Les mesures prises pour désinciter au versement de dividendes sont dérisoires ! Aucun gel, aucune pénalité.

Ainsi, chez Vivendi, le recours au chômage partiel n’a pas empêché le versement de 697 millions d’euros de dividendes.

Nous souhaitons donc mettre en place la proposition de la CCC, qui vise à instaurer une taxe de 4 % sur les dividendes. Cette taxe ne pèsera que sur les groupes distribuant des volumes toujours plus élevés de dividendes se détournant de fait de l’investissement et des salaires. Cette taxe permettra donc d’une part d’orienter les bénéfices des entreprises vers le maintien de l’investissement et de l’emploi et, d’autre part, de récolter des recettes permettant de traverser au mieux la période de crise économique et sanitaire que nous connaissons.