Amendement N° CF1091C (Irrecevable)

L’arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place une bonification pour une opération standardisée d’économies d’énergie dans le cadre de la charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » est venu modifier certaines règles relatives au dispositif des certificats d’économie d’énergie.

Une des nouveautés principales est la création du dispositif « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante », pour la période 2020‑2021. Ce « Coup de pouce » vise à stimuler l’installation, par les propriétaires ou gestionnaires de logements équipés d’un système de chauffage individuel, d’un thermostat programmable qui permet un pilotage de sa consommation d’énergie en régulant par exemple la température. Cet amendement vise donc à proroger ce « Coup de pouce » jusqu’en 2022.

En effet, la crise sanitaire actuelle a fortement touché le secteur du bâtiment et, a fortiori, celui de la rénovation énergétique. Étant donné son rôle primordial dans notre politique énergétique et l’impératif d’encadrer la reprise économique du pays face à l’incertitude du marché, il apparaît opportun d’augmenter encore ce délai, afin d’inciter les consommateurs à engager des travaux ce qui aura pour conséquence une relance de l’activité économique des fournisseurs d’énergie tout en s’inscrivant dans une transition écologique essentielle sur le long terme. De plus, nous ne sommes pas à l’abri d’un retour de la crise sanitaire qui pourrait avoir de nouveau des impacts sur l’avenir de certains chantiers. De ce fait, ces dispositifs vertueux ne pourront peut-être pas être exploités à leur juste valeur en 2020‑2021 au vu de la période d’incertitude que nous traversons.

Il est donc nécessaire de laisser le temps aux bénéficiaires de ce « Coup de pouce » le temps de se relever de ces événements traumatisants, qui ont pu avoir un impact financier important sur leurs ressources. Soulignons enfin que l’objectif de la création de ce « Coup de pouce » est également pédagogique puisque le but final, par le biais de cette incitation financière, est de promouvoir l’existence et les gains, tant énergétiques qu’économiques, apportés par les thermostats avec régulation performante. Pour toutes ces raisons, il paraît raisonnable de proroger ces délais afin que ces dispositifs « Coup de pouce » puissent faire leur preuve.