Amendement N° CF1150C (Irrecevable)

Entre 2001 et 2014, l’Armée française a fait appel à des personnels civils de recrutement local (PCRL) en Afghanistan. Elle recourt aujourd’hui à ces mêmes auxiliaires sur les actuels théâtres d’opérations notamment dans le cadre de l’opération Barkhane. Depuis des années, le suivi et le rapatriement de ces auxiliaires afghans interroge et jette un doute sur la considération du Ministère à leur égard. Les trois processus de « relocalisation » lancés, respectivement, en 2012, 2015 et 2018 ont montré de lourdes insuffisances. Par la suite, deux décisions du Conseil d’Etat, en 2018 et 2019, ont ouvert la possibilité pour ces auxiliaires d’invoquer la « protection fonctionnelle », obligeant l’Etat à les protéger en raison des menaces qui pèsent sur eux en Afghanistan. Toutefois, les conditions pour en bénéficier s’apparentent à un véritable parcours du combattant. Il s’agit de démontrer que les menaces sont personnelles, actuelles, réelles et directement liées aux anciennes fonctions des interprètes afghans. Ces conditions drastiques conduisent insidieusement à un découragement de certains demandeurs, lesquels font parfois le choix de renoncer au bénéfice de la protection fonctionnelle pour tenter une demande d’asile à partir d’un autre pays. Face à ces obstacles, il apparait nécessaire d’établir l’ensemble des failles de la procédure de protection fonctionnelle à destination des auxiliaires et des moyens pour les corriger. Aussi, il est de la responsabilité du Ministère d’assurer un réel suivi des auxiliaires une fois que ceux-ci sont bel et bien installés sur le territoire national.