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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF1223C (Retiré avant séance)

(11 amendements identiques : AE1C CF1224C CF109C CF267C 195C 199C 453C 1658C 2987C 3354C 3355C )

Publié le 24 octobre 2020 par : Mme Magne, Mme Bergé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Après l'article 42(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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