Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 3355C (Retiré avant séance)

(11 amendements identiques : AE1C CF1223C CF1224C CF109C CF267C 195C 199C 453C 1658C 2987C 3354C )

Publié le 7 novembre 2020 par : M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Retiré avant publication.

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