Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF1237C (Irrecevable)
Publié le 31 octobre 2020 par : M. Causse, M. Haury, Mme Hammerer.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 54(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre le dispositif « PTZ » aux zones couvertes par une opération de revitalisation des territoires.
L'élargissement de ce dispositif aux zones de revitalisation du territoire serait un outil supplémentaire pour éviter l’étalement urbain et contribuer à la revitalisation de ces zones.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.