Amendement N° CF1273C (Irrecevable)

L'article 43 du projet de loi de finances pour 2021 présenté par le Gouvernement propose plusieurs mesures d'adaptation de la taxe d'aménagement, dont l'élargissement de ses emplois aux opérations de renaturation.

Le présent amendement s'inscrit dans ce mouvement en proposant une expérimentation d'une durée de trois ans, dans les conditions prévues par l’article 37‑1 de la Constitution, permettant à la Collectivité européenne d'Alsace de mobiliser sa part départementale de la taxe d'aménagement en faveur d'actions protectrices de l'environnement. Ces dépenses pourraient ainsi couvrir le développement des énergies renouvelables, la création d’ilots de fraicheur le long des axes routiers, les réseaux de recharge d’électricité et d’hydrogène, les routes intelligentes, les projets de réalimentation des nappes de montagne et des rivières, les énergies hydrauliques et la réhabilitation des logements les plus défavorisés.

Particulièrement touchée par les effets du réchauffement climatique, cette expérimentation permettrait à l'Alsace de renforcer les moyens mobilisés pour faire face, notamment, aux pollutions atmosphériques, aux ilots de chaleur et au risque de dépérissement des forêts.

Il est proposé que le Gouvernement remette un rapport au Parlement évaluant l'efficacité et l’opportunité de la généralisation de cette expérimentation douze mois avant la fin de celle-ci.