Amendement N° CF1274C (Irrecevable)

L'article 43 du projet de loi de finances pour 2021 présenté par le Gouvernement propose plusieurs mesures d'adaptation de la taxe d'aménagement, dont l'élargissement de ses emplois aux opérations de renaturation.

Le présent amendement s'inscrit dans ce mouvement en proposant d'étendre la mobilisation de la part départementale de la taxe d'aménagement en faveur d'actions protectrices de l'environnement. Ces dépenses pourraient ainsi couvrir le développement des énergies renouvelables, la création d’ilots de fraicheur le long des axes routiers, les réseaux de recharge d’électricité et d’hydrogène, les routes intelligentes, les projets de réalimentation des nappes de montagne et des rivières, les énergies hydrauliques et la réhabilitation des logements les plus défavorisés.