Amendement N° CF1339C (Irrecevable)

Pour assurer la meilleure allocation des dépenses fiscales liées au mécénat des entreprises et l’associer plus directement à leurs engagements en matière de responsabilités sociétale et environnementale, il est proposé de compléter la déclaration de performance extra-financière des grandes entreprises prévue par le code du commerce par une présentation des actions de mécénat et leur impact ; la part associée aux actions d’ancrage local (mécénat consacré au territoire d’implantation) étant notamment détaillée.

Ce document rendu public permettra à tous de mieux connaître les actions financées par le mécénat d’entreprises et d’évaluer leur impact à l’échelle de leurs territoires d’implantation.