Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF1398C (Irrecevable)
Publié le 31 octobre 2020 par : M. Naegelen, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 58(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La lutte contre l’étalement urbain et les besoins en logements abordables nécessitent de favoriser les projets de transformation en zone urbaine. Afin de promouvoir la production de logements intermédiaires par transformation de locaux existants, il est proposé que ces logements puissent être construits non seulement en remplacement de bureaux mais aussi à travers des opérations de transformation portant sur tous types d’actifs.
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