Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF1484C (Irrecevable)
Publié le 30 octobre 2020 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 38(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
"Cet amendement vise à instaurer un moratoire sur les baisses d’effectifs au sein des opérateurs de l’écologie.
Il prévoit en conséquence d’annuler les diminutions de plafonds d’emplois prévues dans le présent projet de loi de finances.
Les relèvements de plafonds s’établissent comme suit :
Programme 203 « Infrastructures et services de transports » :
Voies navigables de France : + 99
Programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » :
Agences de l’eau : + 39 ;
OFB : + 20 ;
Programme 159 « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologique » ;
Météo France : + 95 ;
IGN : + 36 ;
CEREMA : + 87 ;
Programme 181 : « Prévention des risques » :
INERIS : + 13.
Soit un total, pour les sept opérateurs, de 389 ETPT.
En contrepartie, il est proposé de diminuer de 389 ETPT le plafond d’emplois de la Société du Grand Paris (programme 203 « Infrastructures et services de transport »).
Le plafond d’emplois de la Société du Grande Paris est passé de 200 ETPT en 2018 à 585 ETPT en 2020, et il est prévu de le porter à 875 ETPT dans le présent projet de loi de finances ! Il est surprenant de constater une telle progression pour un projet où les considérations écologiques pèsent bien peu au regard de la spéculation immobilière effrénée qu’il attise. Il est plus pertinent de placer les personnes là où elle sont le plus utiles pour le combat écologique.
"
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