Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF1527C (Irrecevable)

Publié le 30 octobre 2020 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

"Par cet amendement soutenu par Oxfam et les Amis de la terre, nous demandons la publication d’un rapport établissant une stratégie de transition juste pour les salariés du secteur des hydrocarbures. En effet, les exigences écologiques et sociales que nous portons concourent vers l’arrêt des subventions publiques au secteur des hydrocarbures et la mise en oeuvre d’un programme d’investissements publics massifs en faveur des énergies et des infrastructures propres. Une telle transition sera génératrice de centaines de milliers d’emplois, qui doivent être dotés d’un statut solide. Une nouvelle convention collective permettrait par exemple de fixer les normes salariales et de sécurité de l’emploi indispensables pour garantir la reconversion des salariés du secteur des hydrocarbures.

Parce que la bifurcation écologique et solidaire est un impératif absolu, il faut immédiatement lui donner la priorité, c’est‑à‑dire faire en sorte que les objectifs de préservation de l’environnement et de justice sociale priment sur les enjeux de stabilité financière et de compétitivité. La puissance publique doit par ailleurs dégager les objectifs de la transition écologique des contraintes que font peser sur l’action étatique le fonctionnement des marchés financiers et faire en sorte que la régulation du commerce international et des investissements internationaux soit subordonnée à la soutenabilité environnementale. L’urgence est au contrôle public sur le crédit et les investissements, au recouvrement de la souveraineté industrielle et sanitaire. C’est aussi par ce biais que l’Etat, pourra être véritablement acteur d’une transition juste des salariés du secteur des hydrocarbures."

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