Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF255C (Retiré avant séance)

(10 amendements identiques : 20C 106C 635C 640C 641C 2839C 3188C 3190C 3358C 3474C )

Publié le 24 octobre 2020 par : Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Avant l'article 42(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org