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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 3188C (Retiré avant séance)

(10 amendements identiques : CF255C 20C 106C 635C 640C 641C 2839C 3190C 3358C 3474C )

Publié le 9 novembre 2020 par : M. Bois, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Dubois.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Avant l'article 42(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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