Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF321C (Irrecevable)
Publié le 27 octobre 2020 par : M. Naegelen, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 52(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Compte de tenu des nombreuses difficultés financières rencontrées par le secteur de la protection de l’enfance, la réalisation d’une étude nationale de coûts des structures s’impose. Elle permettrait de définir clairement les besoins des différentes structures et d’assurer une planification.
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