Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF369C (Irrecevable)

Publié le 16 octobre 2020 par : M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Comme le souligne l’Insee dans une note conjoncturelle publiée le 7 mai 2020, la Corse fait partie des territoires les plus impactés par la crise du Covid-19 : l’activité économique a chuté de 35 %. En effet, les secteurs surreprésentés sur l’île sont aussi ceux qui figurent parmi les plus impactés dans la période. En particulier, parmi les services marchands, le commerce, le transport et l’entreposage et l’hébergement-restauration enregistrent des pertes estimées entre 47 et 90 %. Ces branches représentent 24 % de la valeur ajoutée (VA) insulaire contre 18 % en France métropolitaine.

Face à ce constat, cet amendement a pour objectif d’augmenter le taux du crédit d’impôt au titre des investissements de 20% à 40%, pour les entreprises qui ont employé moins de onze salariés et ont réalisé soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 2 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros. En effet, ce dernier s’est révélé efficace dans le soutien des TPE-PME en Corse. C’est pourquoi nous souhaitons qu’il soit amplifié pour répondre à l’impact économique de l’épidémie de Covid19 et continuer à rattraper le retard de développement de l’île.

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