Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF432C (Irrecevable)

Publié le 27 octobre 2020 par : M. Ratenon, Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le 8° de l’article L100 4 du Code de l’Environnement dispose que la politique nationale de l’énergie a pour objectif de « parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’horizon 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020».

Dans un rapport de Mai 2019, l’ADEME fait le terrible constat que les territoires d’Outre-Mer n’atteindront pas cet objectif en 2030. « Par exemple, la Réunion devrait déployer environ 1000 MW de photovoltaïque en 15 ans, alors que la programmation pluriannuelle de l’énergie en cours porte un objectif de 120 MW supplémentaire pour 2023. » nous indique un article de La 1ere Outre-Mer.

La bifurcation écologique est aujourd’hui indispensable, et ce le plus rapidement possible. Les outremers devraient être des laboratoires de la planification écologique. Leur situation et leur potentiel justifie de s’atteler urgemment à l’atteinte de leur autonomie énergétique ! "

Notre amendement demande par conséquent la remise d’un rapport sur la situation des réseaux d’eau dans les outre-mer. Il nous faut connaître précisément les manquements des filiales chargées de la gestion de l’eau, et les chiffres exacts des dommages subis par les populations.

Ce recensement exhaustif et l’évaluation détaillée de chaque projet permettront une information claire du Parlement ainsi que des collectivités territoriales concernées, et leur permettront, le cas échéant, de réviser leurs décisions initiales sur des fondements plus clairs et objectifs.

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