Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF826A (Irrecevable)
Publié le 5 octobre 2020 par : M. Lauzzana, M. Besson-Moreau, Mme Claire Bouchet, Mme Cazarian, M. Freschi, Mme Mauborgne, M. Mazars, M. Terlier.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 24(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’article 83 de la loi de finances pour 2019 a mis en place un dispositif permettant d’assurer un financement minimal des chambres de commerce et d’industrie (CCI) situées dans des zones rurales ou insulaires.
Le présent amendement vise donc à reconduire le dispositif qui avait été adopté. Les CCI rurales ont joué un rôle essentiel pendant la crise sanitaire au service des entreprises de leur ressort. Elles auront un rôle tout aussi primordial dans le cadre de la relance pour aider les entreprises à retrouver le chemin de la croissance. Il est donc nécessaire de venir en aide à ces CCI souvent plus fragiles financièrement.
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