Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF924A (Rejeté)
Publié le 6 octobre 2020 par : M. Mattei.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 15(A)
I. – À l’alinéa 82, substituer aux références :
« e, g et h »
le mot :
« et ».
II. – Supprimer l’alinéa 84.
III. – Modifier ainsi l’alinéa 85 :
1° Supprimer les références : « desg eth » ;
2° Substituer à l’année :
« 2023 »
l’année
« 2024 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier la date d’application de la taxation des carburéacteurs, de façon à ne pas obérer les potentialités de recherche et développement actuellement à l’œuvre sur notre territoire pour introduire des biocarburants dans l’aviation, sans nuire aux nécessités de rebond qu’il faut lui ménager après le choc économique de la crise sanitaire. Il en va des emplois sur notre territoire et de notre capacité à maintenir nos fleurons industriels aéronautiques.
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