Publié le 27 octobre 2020 par : M. Jumel, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Chassaigne.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Notre amendement, discuté avec le Snetap FSU, vise à restaurer 134 ETPT destinés à l'enseignement public agricole, afin de redonner à cet enseignement des moyens et une qualité suffisante pour préparer notre agriculture de demain.
Nous proposons de restaurer en premier lieu les 53 ETP qui doivent être supprimés en 2021 dans l'enseignement public agricole. Pour mémoire ces suppressions s’ajoutent aux de 50 de 2019 et 60 en 2020. Selon le ministère de l’agriculture, ces suppressions d’emplois seraient justifiées par la rigueur budgétaire corrélée à la baisse des effectifs élèves dans l’enseignement agricole ces dernières années. Le coût de cette première mesure est estimé à 3 361 260 millions d'euros.
Le PLF en l’état prévoit la suppression de 80 emplois au programme 143, dont 22 dans la catégorie des personnels administratifs. Cette baisse intervient alors même qu'entre 2012 et 2019 les effectifs ont ainsi progressé de 629 élèves dans l’enseignement agricole public. Pour mémoire ces suppressions s’ajoutent aux de 50 de 2019 et 60 en 2020 ; et sauf à être démenti 53 seraient supprimés dans le public contre 27 dans le privé. Selon le ministère de l’agriculture, ces suppressions d’emplois seraient justifiées par la rigueur budgétaire corrélée à la baisse des effectifs élèves dans l’enseignement agricole ces dernières années.
Nous proposons avec cet amendement de rétablir les 20 suppressions d’emplois équivalent temps plein supprimés à la rentrée 2020 et pris sur l’accompagnement personnalisé. Pour ces 20 ETP, le coût est estimé à 1 268 400 M euros.
Nous demandons également de rétablir a minima 15 ETP - supprimés au PLF 2019- pour assurer les dédoublements obligatoires nécessaires à la pédagogie et à la sécurité des élèves afin de retrouver des conditions pédagogiques normales. Pour ces 15 ETP le coût estimé est de 951 300 euros. Enfin, nous souhaitons rétablir avec cet amendement une dotation de 46 ETP pour permettre un enseignement de qualité conforme aux grilles horaires et à la réforme du bac, nécessaire pour commencer à remettre à niveau ces outils de formation que sont les lycées agricoles publics. Pour ces 46 ETP le coût estimé est de 2 917 320.
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