Amendement N° CF986A (Irrecevable)

Le présent amendement vise à supprimer la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (C3S).

Cet impôt de production particulièrement nocif pour notre activité économique devait faire l'objet d'une suppression lors de la précédente législature. Cette suppression n'a finalement jamais été achevée, la C3S continuant de peser lourdement sur la compétitivité nationale.

Compte tenu à la fois des déclarations d'intentions du gouvernement concernant le « pacte productif » et de la situation inédite de crise sanitaire et économique, il est plus que jamais temps de parachever cet allègement fiscal. L'effet de cette suppression sera optimal car il se conjuguera avec les plans de soutien de l'économie, le tout au bénéfice de l'emploi et du niveau de vie des Français.

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a écarté cette suppression au motif qu'elle bénéficierait principalement aux grandes entreprises. L'auteur de cet amendement tient à attirer l'attention du gouvernement sur l'importance des grandes entreprises pour l'attractivité, le dynamisme et l'emploi dans notre pays. Compte tenu du parti pris d'un investissement public très important en faveur de la relance, supprimer cette recette de 3,8 milliards d'euros serait tout à fait cohérent et bénéfique pour l'ensemble des Français.