Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CL5C (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 100 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 100 000 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Transférer 100 000 euros du programme 122 « concours spécifiques et administration » , action 02 « administration des relations avec les collectivités territoriales » vers le programme 119 « concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », action 01 « soutien aux projets des communes et groupements de communes ».
Le transfert opéré est symbolique.
La crise sanitaire a eu des conséquences sur les finances des communes. A Béziers, l’impact de la crise est estimé à 3 millions d’euros.
Il revient donc à l’État de les soutenir.
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