Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3383
Amendement N° 43 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 127
Publié le 7 octobre 2020 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3383
Article 2 bis (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les résultats d’une étude épidémiologique sur les 20 dernières années, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement ».
Exposé sommaire :
Au lieu de légiférer de nouveau sur l’avortement, la priorité est aujourd’hui de conduire une véritable étude épidémiologique impartiale, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement pour la mise en place d’une réelle politique de prévention de l’avortement.
Tel est le sens de cet amendement.
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